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Titre :

29 MARS 2000. - Arrêté royal relatif à la Commission de sélection, aux modalités de candidature, aux conditions de désignation et d'exercice de la fonction de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2014 et mise à jour au 02-04-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2000022588  2014018108 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-03-31/02, art. 4,1°, 002; En vigueur : 02-04-2014>