Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 JUILLET 2000. - Arrêté royal réglant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2014 et mise à jour au 02-04-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014018108 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-03-31/02, art. 4,2°, 002; En vigueur : 02-04-2014>>