6 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2000 et mise à jour au 21-02-2008.)
CHAPITRE I. - Définitions et dispositions générales
Art. 1
CHAPITRE II. - Agrément des organisations professionnelles représentatives de kinésithérapeutes.
Art. 2-4
CHAPITRE III. - Témoins.
Art. 5
CHAPITRE IV. - Attribution des numéros de liste.
Art. 6
CHAPITRE V. - Liste électorale.
Art. 7-10
CHAPITRE VI. - Opérations du vote.
Art. 11-12
CHAPITRE VII. - Opérations de dépouillement.
Art. 13-20
CHAPITRE VIII. - Publication.
Art. 21
CHAPITRE IX. - Disposition finale.
Art. 22