Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995021195 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, § 4, de l'arrêté ministériel du 24 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, est remplacé par le paragraphe suivant :
  " § 4. Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces : 3 des 13 emplois de chef technicien de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 9 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.
  Bruxelles, le 23 mars 2000.
  R. DEMOTTE