24 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1995 et mis à jour au 30-11-2002)