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Titre :

19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2000 et mise à jour au 03-04-2018)



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995016162 



Arrêté(s) d’exécution :

2000016350  2002016115  2002016116  2005022895  2018011649 



Articles :

Article 1.(§ 1er. Les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture sont fixés comme suit :) <Erratum, voir M.B. 19-01-2001, p. 1463>
  I. [1 ...]1
  II. JARDIN BOTANIQUE NATIONAL DE BELGIQUE.

[A . PERSONNEL SCIENTIFIQUE 
Directeur (degre I)1
Chef de departement (degre II)2
Chef de section (degre III)5
Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux ou10
chef de travaux agrege 
Total du personnel scientifique18
B. PERSONNEL ADJOINT A LA RECHERCHE ETC. PERSONNEL DE GESTION 
NIVEAU 2+ 
Technicien specialise de la recherche ou chef technicien specialise8
de la recherche 
Technicien de maintenance ou chef technicien de maintenance 
NIVEAU 2 
Chef technicien de la recherche9
Chef d'atelier 
NIVEAUX 4, 3 ET 2 
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou47
technicien de la recherche 
Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie 
Total du personnel adjoint de la recherche et du personnel de64
gestion 
D . PERSONNEL AVEC DES GRADES PARTICULIERS 
NIVEAU 1 
Ingenieur industriel-directeur1
Informaticien1
Ingenieur industriel4
Total du personnel avec des grades particuliers6
Total du Jardin botanique national de Belgique88]
<AR 2002-04-19/46, art. 1, 002; <b> En vigueur : </b> 01-01-2001>

  III. CENTRE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES DE GEMBLOUX.

A. Personnel scientifique 
Directeur (degre I)1
Chef de departement (degre II)7
Chef de section (degre III)10
Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de 
travaux ou chef de travaux agrege27
Total du personnel scientifique45
B. Personnel adjoint a la recherche 
NIVEAU 2+ 
Technicien specialise de la recherche ou chef technicien 
specialise de la recherche5
NIVEAU 2 
Premier chef technicien de la recherche1
Chef technicien de la recherche8
NIVEAUX 4, 3 ET 2 
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche 
ou technicien de la recherche46
Total du personnel adjoint de la recherche60
C. Personnel de gestion 
NIVEAU 2+ 
Technicien de maintenance ou chef technicien de maintenance1
NIVEAU 2 
Chef d'atelier4
NIVEAUX 4, 3 ET 2 
Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie26
Total du personnel de gestion31
D. Personnel avec des grades particuliers 
NIVEAU 1 
Ingenieur industriel-directeur1
Conseiller adjoint1
Ingenieur industriel9
NIVEAU 2+ 
Traducteur principal1
Traducteur 
Analyste de programmation1
Programmeur 
Total du personnel avec des grades particuliers13
TOTAL DU CENTRE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES DE GEMBLOUX149

  IV. CENTRE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES DE GAND.

A. Personnel scientifique 
Directeur (degre I)1
Chef de departement (degre II)7
Chef de section (degre III)10
Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de 
travaux ou chef de travaux agrege27
Total du personnel scientifique45
B. Personnel adjoint a la recherche 
NIVEAU 2+ 
Technicien specialise de la recherche ou chef technicien 
specialise de la recherche7
NIVEAU 2 
Premier chef technicien de la recherche1
Chef technicien de la recherche8
NIVEAUX 4, 3 ET 2 
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche 
ou technicien de la recherche46
Total du personnel adjoint de la recherche62
C. Personnel de gestion 
NIVEAU 2 
Chef d'atelier4
NIVEAUX 4, 3 ET 2 
Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie26
Total du personnel de gestion30
D. Personnel avec des grades particuliers 
NIVEAU 1 
Ingenieur industriel-directeur1
Conseiller adjoint1
Ingenieur industriel9
NIVEAU 2 + 
Analyste de programmation1
Programmeur 
Total du personnel avec des grades particuliers12
TOTAL DU CENTRE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES DE GAND149

  V. CENTRE D'ECONOMIE AGRICOLE.
  - ADMINISTRATION CENTRALE DU CENTRE D'ECONOMIE AGRICOLE.

A. Personnel scientifique 
Directeur (degre I)1
Chef de departement (degre II)2
Chef de section (degre III)5
Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de 
travaux ou chef de travaux agrege12
Total du personnel scientifique20
B. Personnel adjoint a la recherche 
NIVEAU 2+ 
Technicien specialise de la recherche ou chef technicien 
specialise de la recherche4
NIVEAU 2 
Premier chef technicien de la recherche1
Chef technicien de la recherche3
NIVEAUX 4, 3 ET 2 
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche 
ou technicien de la recherche13
Total du personnel adjoint de la recherche21
D. Personnel avec des grades particuliers 
NIVEAU 1 
Informaticien2
Ingenieur industriel4
NIVEAU 2+ 
Controleur de la comptabilite agricole2
Chef comptable agricole2
Comptable agricole3
Total du personnel avec des grades particuliers13
TOTAL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU CENTRE D'ECONOMIE 
AGRICOLE54

  - SERVICES EXTERIEURS DU CENTRE D'ECONOMIE AGRICOLE.

D. Personnel avec des grades particuliers 
NIVEAU 2+ 
Chef comptable agricole10
Comptable agricole50
Total du personnel avec des grades particuliers60
TOTAL DES SERVICES EXTERIEURS DU CENTRE D'ECONOMIE 
AGRICOLE60
TOTAL DU CENTRE D'ECONOMIE AGRICOLE114

  (§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire :

[I. [<font color="red">1</font> ...]<font color="red">1</font>
II. Jardin botanique national de Belgique 
B . Personnel adjoint a la recherche 
C . Personnel de gestion 
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou7
technicien de la recherche 
Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie 
III. Centre de Recherches agronomiques de Gembloux 
B . Personnel adjoint a la recherche 
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou4
technicien de la recherche 
C . Personnel de gestion 
Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie2
D. Personnel avec des grades particuliers 
Ingenieur industriel 
IV. Centre de Recherches agronomiques de Gand 
B . Personnel adjoint a la recherche 
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou4
technicien de la recherche 
C . Personnel de gestion 
Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie2
D . Personnel avec des grades particuliers 
Ingenieur industriel1
V. Centre d'Economie agricole 
B. Personnel adjoint a la recherche 
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou6
technicien de la recherche]
<AR 2002-04-19/46, art. 2, 002; <b> En vigueur : </b> 01-01-2001> 
(<font color="red">1</font>)<AR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018032803" target="_blank">2018-03-28/03</a>, art. 41, 003; En vigueur : 01-04-2018>

  Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 sont supprimés :

[I. [<font color="red">1</font> ...]<font color="red">1</font>
II. Jardin botanique national de Belgique 
B . Personnel adjoint a la recherche 
C . Personnel de gestion 
Technicien specialise de la recherche ou chef technicien specialise1
de la recherche 
Technicien de maintenance ou chef technicien de maintenance 
D . Personnel avec des grades particuliers 
Ingenieur industriel1
Informaticien1
III. Centre de Recherches agronomiques de Gembloux 
C . Personnel de gestion 
Technicien de maintenance ou chef technicien de maintenance1
D . Personnel avec des grades particuliers 
Conseiller adjoint1
Traducteur1
Programmeur1
IV. Centre de Recherches agronomiques de Gand 
B. Personnel adjoint a la recherche 
Technicien specialise de la recherche ou chef technicien specialise2
de la recherche 
D. Personnel avec des grades particuliers 
Conseiller adjoint1
Programmeur1
V. Centre d'Economie agricole 
B . Personnel adjoint a la recherche 
Chef technicien de la recherche2
D . Personnel avec des grades particuliers 
Informaticien2]
<AR 2002-04-19/46, art. 2, 002; <b> En vigueur : </b> 01-01-2001> 
(<font color="red">1</font>)<AR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018032803" target="_blank">2018-03-28/03</a>, art. 41, 003; En vigueur : 01-04-2018>
) <AR 2002-04-19/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2001>
  ----------
  (1)<AR 2018-03-28/03, art. 41, 003; En vigueur : 01-04-2018>

Art.2. L'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.