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Titre :

14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1995 fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995016026 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 14 février 1995 fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons est complété comme suit :
  " 4° anti-inflammatoires non stéroïdes;
  5° les substances qui entravent la détection des quatre produits susmentionnés ".

Art. 2. Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.
  Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la consommation,
  de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET.