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Titre :

14 FEVRIER 1995. - Arrêté royal fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1995 et mise à jour au 06-12-2000)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000016324 

Articles :

Article 1. Les substances visées a l'article 36, 2°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, dont l'administration est interdite, sont, en ce qui concerne les pigeons, les suivantes :
  1° corticostéroïdes ;
  2° BETA-agonistes ;
  3° stéroïdes anabolisants;
  (4° anti-inflammatoires non stéroïdes;
  5° les substances qui entravent la détection des quatre produits susmentionnés.) <AR 2000-05-14/67, art. 1, 002; En vigueur : 16-12-2000>

Art.2. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées, constatées et punies conformément aux dispositions de la même loi.

Art. 3. Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 février 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture,
  A. BOURGEOIS