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Titre :

10 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997016229 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 17, § 1er et § 3, le chiffre " 15 " est remplacé par le chiffre " 7 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 avril 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
  J. GABRIELS.