7 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2000 et mise à jour au 20-12-2017)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017031922 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des modifications diverses en matière de bien-être animal |
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