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Titre :

6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intracommunautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009024403 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-11-09/02, art. 47, §2, 002; En vigueur : 20-11-2009>