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Titre :

18 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998 et par l'arrêté royal du 19 mars 1999.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997015064 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998 et par l'arrêté royal du 19 mars 1999, les mots : agent administratif 16 et ouvrier qualifié 5 sont remplacés respectivement par : agent administratif 18 et ouvrier qualifié 3.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Aalst, le 18 avril 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  L. MICHEL
  Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur,
  P. CHEVALIER