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Titre :

27 MAI 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mise à jour au 26-05-2000.)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995015065 

Arrêté(s) d’exécution :

1997015065 

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