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Titre :

18 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997015229 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'annexe 2 de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, le tableau comportant les échelles de traitement 10 A et 16 A est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art.3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Aalst, le 18 avril 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
  L. MICHEL
  Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur,
  P. CHEVALIER

ANNEXE.
Art. N. Annexe 2. Tableau des échelles de traitements.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 01-06-2000, p. 18880).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 avril 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
  L. MICHEL
  Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur,
  P. CHEVALIER