31 MAI 2000. - Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2000 et mise à jour au 21-05-2010)

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1976060302

Arrêté(s) d’exécution :

2006014200 2010014086

Articles :

[Abrogé] <AR 2010-03-16/11, art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-04-2008>

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