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Titre :

7 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant prolongation des mandats du président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les mandats du président et des membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin nommés par arrêté ministériel du 2 décembre 2003 nommant les président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin sont prolongés jusqu'au 28 février 2007.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.
  Bruxelles, le 7 août 2006.
  R. LANDUYT.