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Titre :

16 MARS 2000. - Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2002 et mise à jour au 12-07-2013)

Table des matières :

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1997014281 

Arrêté(s) d’exécution :

2001014041  2002014251  2013011344 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-07-02/04, art. 14,1°, 004; En vigueur : 01-10-2013>