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Titre :

10 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif à la gestion du plan de numérotation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 28-06-2007)

Table des matières :

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1995014080 

Arrêté(s) d’exécution :

2000014085  2003014081 

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