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Titre :

12 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991012391 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 2000, est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 1. La Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux est composée de trente-quatre membres effectifs et de trente-quatre membres suppléants ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de cette commission paritaire.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.