28 JUIN 1991. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les 'maatwerkbedrijven'] <AR2016-12-07/22, art. 1, 004; En vigueur : 30-01-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2000 et mise à jour au 20-01-2017)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

2000012404 2000012573

Articles :

Article 1.[1 La Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les 'maatwerkbedrijven' est composée de trente-quatre membres effectifs et de trente-quatre membres suppléants.]1
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(1)<AR 2016-12-07/22, art. 2, 004; En vigueur : 30-01-2017>

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)