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Titre :

1er MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1973091411 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 14 septembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 1. La Commission paritaire de l'industrie alimentaire est composée de vingt-deux membres effectifs et de vingt-deux membres suppléants. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de cette commission paritaire.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX