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Titre :

11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999011184 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, sont apportées les modifications suivantes :
  a) dans le 1°, les nombres et mots " 16, §§ 1er, 2,3 et 4, " sont insérés entre les nombres et mots " 12, §§ 1er, dernière phrase, 3 et 4, " et le nombre " 17 ";
  b) dans le 7°, le nombre " 16 " est remplacé par les nombres et mots " 16, § 5 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports,
  Mme I. DURANT
  Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable,
  O. DELEUZE.