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Titre :

3 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997011168 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans la liste annexée à l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises, les rubriques suivantes sont supprimées :
  (72041000), 72042110, 72042190, 72042900, 72043000, 72044110, 72044191, 72044199, 7244910, 72044930, 72044991, 72044999, 72045010. <Err. M.B. 03-06.2000, p. 18995>

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 3 avril 2000.
  Le Vice Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, au Commerce extérieur et de la Coopération internationale,
  L. MICHEL
  Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique,
  R. DEMOTTE
  Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur,
  P. CHEVALIER.