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Titre :

20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.

Table des matières :

Art. 1-6
Annexe.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996009822  1999009753 

Arrêté(s) d’exécution :

2001010002 

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