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Titre :

18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Louvain(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 11-03-2013)

Table des matières :

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1970110410 

Arrêté(s) d’exécution :

2013009059 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-02-20/12, art. 10, 002; En vigueur : 01-04-2013>