27 AVRIL 2000. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Verviers.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1988009870 | 19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Verviers |
| 2000009429 | 27 AVRIL 2000. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Verviers.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée ) |
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