2 JUIN 2000. - [Arrêté royal du 2 juin 2000 relatif aux attributions dévolues à certaines autorités dans le cadre de l'application de la loi du 15 mai 2014 relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques] <Intitulé remplacé par AR2014-07-22/04, art. 14, 003; En vigueur : 01-08-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2000 et mise à jour au 08-08-2014)
Art. 1-7
Article 1.[1 Le présent arrêté fixe les attributions dévolues à certaines autorités dans le cadre de l'application de la loi du 15 mai 2014 relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques.]1
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(1)<AR 2014-07-22/04, art. 15, 003; En vigueur : 01-08-2014>
Art.2.[1 Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par "la loi" : la loi du 15 mai 2014 relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques".]1
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(1)<AR 2014-07-22/04, art. 16, 003; En vigueur : 01-08-2014>
Art.3.[1 Le ministre de la Défense est l'autorité visée à l'article 3, § 1er, alinéa 2, 1°, de la loi.]1
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(1)<AR 2014-07-22/04, art. 17, 003; En vigueur : 01-08-2014>
Art.4.[1 Le directeur général human resources est l'autorité visée aux articles 3, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, § 2, alinéa 1er, et § 3, alinéas 1er, 2 et 3, et 5, § 1er, alinéa 3, de la loi.
Le directeur général human resources peut désigner une autorité, revêtue au moins d'un grade d'officier supérieur, pour exercer une ou plusieurs de ses compétences]1
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(1)<AR 2014-07-22/04, art. 18, 003; En vigueur : 01-08-2014>
Art.5.
<Abrogé par AR 2014-07-22/04, art. 19, 003; En vigueur : 01-08-2014>
Art.6.
<Abrogé par AR 2014-07-22/04, art. 19, 003; En vigueur : 01-08-2014>
Art. 7. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.