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Titre :

17 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1959040702 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 65bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical :
  " Art. 65bis. Les attachés militaires près les ambassades ou légations de Belgique à l'étranger peuvent porter le titre d'attaché de défense. "

Art. 2. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Alost, le 17 avril 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT