8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993003423 1999003029

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget, modifié par les arrêtés ministériels des 14 juin 1994, 21 juin 1996 et 28 septembre 1998, est remplacé par la disposition suivante :
  " Le montant maximum du budget de la Cellule de traitement des informations financières est fixé à 2 millions d'euros ".
  Bruxelles, le 8 novembre 2000
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.

NL (wetwijzer.be)