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Titre :

20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution.



Table des matières :

CHAPITRE 1. - Modification de dispositions légales.
Art. 1
CHAPITRE 2. - Dispositions finales.
Art. 2-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999015050 



Arrêté(s) d’exécution :



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