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Détails

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Numac
2000003404
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 juillet 2000
Date d'entrée en vigueur
31 janvier 1998

10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des finances.

Numac Titre
1989003706 20 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances.
2000003404 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des finances.
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