9 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume.
Art. 1-3
Article 1. A l'article 4 de l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume, sont apportées les modifications suivantes :
1) le 1° est remplacé par la disposition suivante :
" 1° pour la partie forfaitaire :
- pour l'année 2000 : 35.273 francs;
- pour l'année 2001 et les années suivantes, le montant de la partie forfaitaire octroyée l'année précédente, augmenté d'une fraction dont le dénominateur est l'indice-santé du mois de janvier de l'année précédente et le numérateur l'indice-santé du mois de janvier de l'année considérée; le résultat obtenu est établi jusqu'à la quatrième décimale inclusivement. ";
2) au 2°, 1er alinéa, les mots " la partie variable équivaut à 1 p.c . " sont remplacés par les mots " la partie variable équivaut à 1,1 p.c . ".
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2000.
Art. 3. Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juin 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
L. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE.