6 AVRIL 2000. - Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2024 et mise à jour au 12-11-2024)
[Abrogé] <AR 2024-09-29/06, art. 12, 002; En vigueur : 22-11-2024>