Détails





Titre :

6 AVRIL 2000. - Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2024 et mise à jour au 12-11-2024)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2019041665  2024009893 



Articles :

[Abrogé] <AR 2024-09-29/06, art. 12, 002; En vigueur : 22-11-2024>