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Titre :

16 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 désignant les membres du conseil des bourgmestres

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 21 juillet 2016 désignant les membres du Conseil des bourgmestres, il est inséré un article 3/1 rédigé comme suit :
  " Art. 3/1. A l'expiration de leur mandat de trois ans, les membres actuels du Conseil des bourgmestres, désignés aux articles 1 à 3 du présent arrêté, continueront à exercer leur fonction jusqu'à ce que les prochains membres du Conseil soient désignés. "

Art. 2. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.