Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

18 DECEMBRE 1998. - ARRETE du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - ANNEXE III. - Centres de services régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 17-12-2009)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999035665  1999036200  2006035209  2009036179 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2009-07-24/26, art. 78, 4°, 008; En vigueur : 01-01-2010>