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Titre :

8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour l'aide sociale générale. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2001 et mise à jour au 19-10-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001035196  2008036120  2010205220  2010205272 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2010-09-10/34, art. 16, 005; En vigueur : 29-10-2010>