8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 19-10-2010)

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1994036086

Arrêté(s) d’exécution :

2001035772 2002035157 2008036120

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2010-09-10/35, art. 24, 006; En vigueur : 29-10-2010>

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