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Titre :

8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 9 novembre 1984 relatif aux conditions d'accès a certains emplois dans les établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat (TRADUCTION).

Table des matières :

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1984009860 

Arrêté(s) d’exécution :

2005035356 

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