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Titre :

13 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de points pour l'enseignement secondaire et les internats, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1999 et mise à jour au 02-04-2009)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991035704 

Arrêté(s) d’exécution :

2003201897 

Articles :

Article 1. Le nombre de points pour l'enseignement secondaire et les internats, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, est fixé comme suit :

	Nombre de points par élève
1° [<font color="red">1</font> ...]<font color="red">1</font>
2° [<font color="red">1</font> ...]<font color="red">1</font>
3° [<font color="red">1</font> ...]<font color="red">1</font>
4°Internes provenant de :
a) l`enseignement maternel :	18
b) l`enseignement primaire :	18
c) l`enseignement secondaire :	18
[<font color="red">1</font> 5° ...]<font color="red">1</font>
(<font color="red">1</font>)<AGF <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009020646" target="_blank">2009-02-06/46</a>, art. 14, 003; En vigueur : 01-11-2008>

Art.2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1991 fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 novembre 1993, 9 mai 1996, 30 mai 1996, 8 octobre 1996 et 7 juillet 1998, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 13 avril 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
  E. BALDEWIJNS