13 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'orientation professionnelle spécialisée pour personnes handicapées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 31-03-2008)

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Arrêté(s) d’exécution :

2001035558 2001036024 2007035043 2008035441

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2008-02-15/45, art. 29, 003; En vigueur : 01-01-2008>

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