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Titre :

30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de soins de jour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mise à jour au 06-07-2006)

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Arrêté(s) d’exécution :

  2006036013  2006036038 

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