8 DECEMBRE 1998. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 02-03-2009)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991036269 | 17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fonctionnement des comités de sollicitude pour la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs au service des comités de sollicitude pour la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1991 et mis à jour au 27-03-1999) |
| 1999035300 | 8 DECEMBRE 1998. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 02-03-2009) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009035022 | 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant [création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Opgroeien " (Grandir)] (TRADUCTION)<AGF2018-11-30/23, art. 1, 010; En vigueur : 18-04-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2007035852 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation dans le secteur de l'agence "Jongerenwelzijn" dans le cadre du projet meilleure politique administrative (TRADUCTION). |
| 2007035044 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Fonds Jongerenwelzijn " (Fonds d'aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION). |
| 2004035830 | 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn " (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 02-03-2009) |
| 2003035201 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions financières en matière de dépenses pour les frais de fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse, des commissions de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse, des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse et des services régionaux de la [l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn"] et en matière de dépenses pour les activités de prévention des comités d'aide spéciale à la jeunesse et des actions de prévention régionales de [l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn"] (TRADUCTION). <Intitulé modifié par AGF 2006-03-31/54, art. 31, 1°, 003 ; En vigueur : 01-04-2006>.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2004 et mise à jour au 02-03-2009) |
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