8 DECEMBRE 1998. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 02-03-2009)

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Arrêté(s) d’exécution :

2003035201 2004035830 2007035044 2007035852 2009035022

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-10-24/65, art. 139, 3°, 007; En vigueur : 02-03-2009>

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