Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fonctionnement des comités de sollicitude pour la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs au service des comités de sollicitude pour la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1991 et mis à jour au 27-03-1999)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988029800 



Arrêté(s) d’exécution :

1993036259 



Articles :