15 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission consultative d'appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 06-09-2013)

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1984023208

Arrêté(s) d’exécution :

2000035175 2000036148 2001035797 2001035937 2006036990 2013204387

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-07-12/41, art. 83, 005; En vigueur : 01-01-2014>

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