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Titre :

1 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2001 et mise à jour au 12-06-2014)



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1989029387 



Arrêté(s) d’exécution :

1999035523  2001036192  2005036159  2005036396  2008036031  2009035754  2009035825  2014035571 



Articles :

[Abrogé par] <AGF 2014-04-25/94, art. 65,8°, 008; En vigueur : 01-07-2014>