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Titre :

10 MAI 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 4 de la loi pour la Région flamande du 28 février 1882 sur la chasse. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 12-06-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1999035083  2005036159  2011035541  2014035571 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2014-04-25/94, art. 65,3°, 006; En vigueur : 01-07-2014>