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Titre :

21 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la communauté germanophone portant agréation et subventionnement des centres de coordination des soins à domicile (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2000 et mise à jour au 07-05-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001033062  2004033001  2008033034  2008033081  2009033016 

Articles :

[Abrogé] <DCG 2009-02-16/48, art. 25, 005; En vigueur : 01-04-2009>