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Titre :

10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 138 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

2000031297 

Articles :

Article 1. L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 138 membres du personnel contractuel.

Art.2. Ces 138 agents sont répartis de la manière suivante :
  agents du niveau 1 : 47;
  agents du niveau 2+ : 14;
  agents du niveau 2 : 14;
  agents du niveau 3 : 8;
  agents du niveau 4 : 55.

Art.3. Le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 1999.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
  Bruxelles, le 10 décembre 1998.
  Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre des Finances,
  J. CHABERT
  Le Ministre de la Fonction publique,
  R. GRIJP
  Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
  D. GOSUIN