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Titre :

16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 148 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

2001031486 

Articles :

Article 1. L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 148 membres du personnel contractuel.

Art.2. Ces 148 agents sont répartis de la manière suivante :
  agents du niveau 1 : 53
  agents du niveau 2+ : 17
  agents du niveau 2 : 16
  agents du niveau 3 : 8
  agents du niveau 4 : 54

Art.3. L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2000.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
  Bruxelles, le 16 décembre 1999.
  Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
  J. SIMONET
  La Ministre des Finances et de la Fonction publique,
  Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK
  Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
  R. DELATHOUWER
  Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
  D. GOSUIN
  Visa de l'Inspecteur des Finances,
  J. WARNIMONT.